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Nous avons le plaisir de vous proposer notre lettre d'information hebdomadaire le Doc Info.

Vous y découvrirez les actualités de notre secteur à travers la presse spécialisée reçue au centre de documentation. Cette lettre signale les rapports et textes législatifs récemment parus. Les références renvoient à un contenu sous forme de résumé et à des liens vers les documents en texte intégral.

Le Doc Info est diffusé sur abonnement (après inscription) ou consultable en ligne.

 

  



Doc Info du 11/09/2018  

Regroupement Doc Info – Lettre Qualité et gestion des risques

À partir de septembre 2018, la lettre Doc Info produite par le Centre de Documentation de l’IHT fusionne avec la lettre « Qualité et gestion des risques » proposée par la référente qualité de l’Institut La Persagotière / Les Hauts Thébaudières

La parution de la lettre « Doc Info » devient bi-mensuelle et propose désormais de nouvelles rubriques :

- Accompagnement de la personne

- Pratiques professionnelles : Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP), préconisations

- Qualité et gestion des risques : évaluation, risques pour les usagers, risques professionnels

En espérant que cette nouvelle formule continuera à vous apporter les informations qui vous sont utiles, et restant à votre disposition pour toutes remarques et suggestions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lu dans la presse et sur le net

HANDICAP & INFORMATIONS REGIONALES

« L’école inclusive n’est pas une utopie à nantes »
Ouest France,05/09/2018
La secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées était au lycée des Bourdonnières le 04 septembre.
L’occasion de découvrir un modèle d’intégration unique.


Alerte rouge sur le handicap en Loire Atlantique
Ouest France, 09/07/2018
Près de 500 enfants et adolescents sont en attente d’une place pour les accueillir, dans le département, instituts et classes spécialisées saturent.

 

Olivia Foucher, coach sportif pour handicapés
Ouest France, 09/07/2018
Professeure de fitness depuis 7 ans, elle veut se lancer dès septembre à Nantes une session réservée aux personnes vivant en fauteuil roulant Au menu de la danse type zumba et des exercices de renforcement musculaires adaptés

 

HANDICAP

Maladies rares : lancement du 3ème plan national 2018-2022
Ce plan porte une ambition : partager l’innovation, un diagnostic et un traitement pour chacun.
Voir le communique de presse / le 3ème plan 2018-2022 (PDF - 52 pages)

 

Les personnes accueillies dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou adultes handicapés en 2014 Résultats de l’enquête ES-Handicap 2014
Les Dossiers de la DREES, 07/2018, n°28
Voir le document en PDF 42 pages - Disponible en version papier au Centre de Documentation
Au sommaire de ce document :

  • Les personnes accueillies sont majoritairement des hommes et les adultes accueillis en 2014 sont plus âgés qu’en 2010 
  • Le lien entre déficience principale et type d’établissement est plus fort pour les enfants que pour les adultes
  • Les types d’hébergement des adultes handicapés reflètent les caractéristiques des structures dans lesquelles ils sont accueillis 
  • Les activités en journée : progression de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants
  • Amendement Creton : toujours près de 6 000 jeunes adultes dans les établissements pour enfants 
  • Parcours et logiques de filière au sein des structures pour adultes handicapés 
  • Une plus grande diversité de parcours possibles au moment du passage à l’âge adulte 
  • Après un maintien dû à l’amendement Creton, l’exercice d’une activité professionnelle est le plus courant 
 

HANDICAP VISUEL

Lunettes à grossissement électronique
Revue francophone d’orthoptie, 04-06/2018, volume 11, n°2, p.101-104
Cet article fait le point sur les lunettes électroniques.

 

SCOLARITE ET HANDICAP

Scolarisation : une ligne téléphonique pour aider les familles
"Aide handicap école" au 0 800 730 123.

 

Rapport : Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille
Le Haut Comité de la Famille, de l'Enfance et de l'Age fait l'état des lieux des carences du système français en matière d'accueil des enfants handicapés les plus jeunes. Il expose 42 préconisations pour leur garantir une inclusion précoce. Voir le rapport 

 

Interview de Sophie CLUZEL
ASH, 07/09/2018, n°3074, p28-29
La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées livre sa vision de la société inclusive.

 

Scolarisation : la création de cinq unités d’enseignement élémentaire « autisme »
ASH, 24/08/2018, n°3072, p.19
Cinq unités d’enseignement élémentaires « autisme » vont à mise en place de façon expérimentale à la rentrée 2018-2019. Leur création s’inscrit dans la mise en œuvre de l’engagement n°3 de la stratégie national pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 qui a pour but de construire une « école pleinement inclusive. » Voir la circulaire  : Cette circulaire a pour objet d’accompagner la création des cinq premières UEEA0 à titre expérimental.

 

Enfants handicapés : une école vraiment inclusive pour demain ?
ASH, 27/07/2018, n°3071, p.10
Le ministère de l’Education et la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées ont annoncé une série d’annonces en faveur de l’inclusion des élèves handicapés en milieu scolaire avec notamment le renforcement de la collaboration avec le secteur médico-social et la création d’unités spécialisées

 

EMPLOI & HANDICAP

Rapport Gillot - Juin 2018
La présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Dominique Gillot, a remis au gouvernement, un rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés : 
Le rapport est divisé en deux tomes : 
- le premier consacré aux personnes handicapées
- le deuxième aux aidants 

 

Les personnes handicapées et l’emploi, Chiffres-clés - AGEFIPH, FIPHFP
06/2018 - 16 pages - Voir le document 
Cette publication regroupe les dernières données chiffrées relatives à l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. On y trouve des informations précises sur :
- l’employabilité des personnes handicapées ;
- la réponse à l’obligation d’emploi ;
- les moyens mobilisés en faveur de l’emploi ;
- les différentes mesures d’insertion de maintiens dans l’emploi.

 

ACCESSIBILITE

Accessibilité numérique : le CNED publie un livre blanc : « l’inclusion du handicap et l’accessibilité numérique »
Le Cned publie un livre blanc pour partager son expérience numérique de l'inclusion du handicap
Voir le livre blanc


Voirie - Accessibilité des traversées piétonnes : résultats des expérimentations menées par le Cerema et la ville de Paris
https://www.cerema.fr/fr/actualites/accessibilite-traversees-pietonnes-resultats

 

DROIT DES USAGERS

Expression participation autour d’un jeu pour les usagers
Newsletter de QualiREL Santé - Septembre / Octobre 2018
Un groupe de réflexion du réseau QualiREL santé a créé un jeu pour envisager autrement l’expression de la satisfaction des usagers. Ce jeu « Jette-toi à l’EAU » a été expérimenté auprès d’une dizaine de struc-tures médico-sociales. Plus de 20 professionnels se sont mobilisés pour animer les parties et 164 usagers ont eu l’occasion de tester le jeu et ainsi donner leur avis sur l’activité de la structure qui les accueille. Une réunion de restitution sera programmée à la rentrée afin de faire un bilan de cette expérimentation, et d’identifier les points à améliorer sur le jeu de société. Ce dernier sera diffusé à l’ensemble des établisse-ments du secteur handicap, adhérents à QualiREL santé, sur le début d’année 2019.


Handicap –citoyenneté : Va voter !
ASH, 20/07/2018, n°3070, p.11
Annonce lors de son discours devant le Congrès de Versailles par le Président de la République, des dispositions vont être prises afin de permettre à 350 000 personnes handicapées et /ou mise sous tutelle d’exercer véritablement leur droit de vote.

 

Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap Voir la déclaration du 03/07/2018

 

ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Les moniteurs éducateurs territoriaux et hospitaliers
Gazette santé social, 06-07/2018, n°152-153, p 41
Fiche sur ce métier : missions, recrutement, perspectives de carrière, rémunération

 

La photo de classe des établissements
ASH, 13/07/2018, n°3069, p.6-9
La CNSA a publié en juillet une « photographie » du secteur sanitaire, social et médico-social, montrant à la fois les forces et les faiblesse de l’ensemble des structures. Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux... : ce rapport "Analyse des comptes administratifs 2016" rassemble les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées.
Voir le document sur le site de la CNSA (62 pages)

 

Protocole PPCR : Filière sociale hospitalière : parution des textes qui entérinent le passage en catégorie A
A compter du 1er février 2019, les corps de conseillers en économie sociale et familiale, d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants et d'assistants socio-éducatifs relevant de la fonction publique hospitalière passeront de la catégorie B à la catégorie A.
Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Réforme des diplômes du social : les arrêtés et décrets sont parus
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé 
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé 
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants 
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale 
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social 
Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II 

 

QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES

La stratégie nationale de qualité de vie au travail veut créer des clusters médico-sociaux
Gazette santé social - 04/09/2018
Le ministère de la Santé a publié au cœur de l'été, dans une instruction, sa stratégie nationale pour la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux. Elle mise sur l'accompagnement des directions et la formation des personnels et sur la mise en relation de groupes d'établissement pour rompre l'isolement des structures. Une enveloppe de 16 millions d'euros permettra de financer les actions prévues.

 

Portail de signalement des EIG de l’ARS et accompagnement de QualiREL Santé
Newsletter de QualiREL Santé - Septembre / Octobre 2018
La publication du décret du 25 novembre 2016 a amené ARS et la Structure Régionale d’Appui à structurer la démarche de suivi et d’appui auprès des établissements et structures ligériennes en matière de gestion des Évènements Indésirables Graves associés aux soins. Tout professionnel ou établissement de la région peut solliciter QualiREL Santé pour un appui à l’analyse ou des conseils méthodologiques. Une présentation du dispositif est prévue lors du séminaire du 4 octobre prochain.

 

Indicateurs FLASH PH
ARS  Pays de la Loire
Les indicateurs FLASH permettent à l’ARS des Pays de la Loire, chaque année, de suivre des données clés en matière de qualité et de sécurité des accompagnements. Ces indicateurs participent à la démarche d’amélioration continue de la qualité au sein des structures, et sont partie intégrante du diagnostic partagé des CPOM. L’ARS vient de publier les résultats régionaux 2018 (données 2017) sous la forme d’un diaporama disponible à l’adresse suivante : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/medico-social-dialogue-de-gestion-et-indicateurs-flash

Du côté des textes...

Proposition de loi visant à permettre le cumul de l’allocation aux adultes handicapés avec l’indemnité de fonction d’élu local –Texte intégral

 

Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants – Texte intégral

 

 

Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats 
Ce décret supprime la possibilité pour l’autorité de tarification de reprendre tout ou partie des excédents comptables dégagés par les établissements sociaux et les établissements médico-sociaux (ESMS) soumis à l’obligation de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en diminution des tarifs accordés par cette autorité

Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels en 2019 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037217986&

 

Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2019 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037217988&

 

 

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